J.O. 226 du 29 septembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 11 septembre 2006 portant retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0609565S


Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 septembre 2006 :

Sont retirés à la demande des formations politiques :

- l'agrément de l'Association de financement de la fédération UDF de la Réunion, dont le siège social était 233, avenue des Mascareignes, 97400 Saint-André ;

- l'agrément de l'Association de financement du mouvement progressiste Socialisme et démocratie, dont le siège social était 33 (ex. 25), Grand Fond Intérieur, 97414 Entre-Deux.

Sont retirés d'office suite à leur dissolution ou à celle de la formation politique :

- l'agrément de l'Association de financement de la Coordination communiste du Rhône, dont le siège social était 135, avenue Lacassagne, 69003 Lyon ;

- l'agrément de l'Association de financement national de la Droite libre, dont le siège social était 53, avenue de Ségur, 75007 Paris ;

- l'agrément de l'Association nationale de financement de Force démocrate, dont le siège social était 133 bis, rue de l'Université, 75007 Paris.